Actualités

Urbanisme – Evolution de la fiscalité

À compter du 1er septembre 2022, le mécanisme relatif à la fiscalité des autorisations d’urbanisme évolue.

Deux cas de figure :

  1. Pour les autorisations initiales déposées avant le 1er septembre 2022 et les autorisations successives déposées après cette date (permis modificatif, transfert…) : rien ne change. Le formulaire relatif à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) doit être rempli et joint aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. La taxation s’effectuera selon les mêmes modalités qu’avant la réforme.
  2. Pour les autorisations initiales déposées à compter du 1er septembre 2022 : le formulaire relatif à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) disparaît et n’a plus à être joint aux demandes d’autorisations d’urbanisme.
    • Comment se passe la taxation : Chaque titulaire d’une autorisation d’urbanisme redevable de la taxe d’aménagement doit procéder lui-même à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition en passant par le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ».
    • Quand faire la déclaration : La déclaration doit intervenir dans les 90 jours à compter de l’achèvement fiscal des travaux. Dans le cas des constructions générant la création de plus de 5 000 m² de surface de plancher la déclaration doit être effectuée avant le 7ème  mois qui suit la délivrance de l’autorisation.

Cette nouvelle procédure au titre de la taxe, ne dispense pas du dépôt en Mairie de la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) à l’issue des travaux.

6 octobre 2022

Prévention contre les cambriolages

L’automne est généralement une période propice à la reprise des cambriolages et 2022 n’échappe malheureusement pas à cette règle.
Nous constatons en effet, depuis quelques jours maintenant, une très légère hausse du nombre de cambriolages dans le département du Bas-Rhin.

La Brigade Territoriale de Contact Eurométropole-Strasbourg prend attache avec vous aujourd’hui pour vous informer des risques et vous donner de bonnes pratiques.

Vous trouverez dans cet articles les fichiers suivants :

– une affiche invitant à composer le 17 pour effectuer les signalements,
– un flyer recensant de nombreux conseils pour la lutte contre les cambriolages,
– une plaquette explicative concernant l’application pour smartphone MaSécurité (application utilisée par les forces de l’ordre pour communiquer et diffuser des messages de prévention),
– une plaquette explicative concernant l’application pour smartphone PanneauPocket  (autre application utilisée par les brigades de la Compagnie de Gendarmerie de Strasbourg en complément de l’application  » MaSécurité » ).

 

Vous trouverez également dans cet envoi une plaquette présentant le dispositif de « Participation citoyenne ».

6 octobre 2022

Opération d’inventaire des poubelles

Dans le cadre du suivi de l’activité de collecte des déchets, un puçage des bacs de poubelle sera effectué sur les mois d’octobre et de novembre.

Afin de faciliter ces opérations, merci de laisser vos poubelles sur la voirie entre 5h et 12h les jours de collecte.

Ce document contient diverses informations pour répondre à vos questions.

3 octobre 2022

[RAPPEL] – Evaluation du réseau d’eau potable d’Osthoffen

Dans le cadre d’une étude diagnostique du fonctionnement du réseau de la commune d’Osthoffen, l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que la commune souhaite solliciter l’avis des usagers.

À travers ce questionnaire l’objectif est de vous permettre de vous exprimer quant à d’éventuels problèmes que vous auriez pu rencontrer, afin qu’ils soient pris en compte dans cette étude.

Celle ci permettra ensuite d’établir des recommandations de travaux à réaliser pour améliorer le fonctionnement global du réseau d’eau potable. La réalisation de ces travaux s’inscrira dans un programme pluriannuel.

Le questionnaire que vous vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous est à déposer dans  la boite aux lettres de la mairie ou à retourner à l’adresse mail:

mairie@osthoffen.fr

Questionnaire : Évaluation eau potable

DATE LIMITE : 07 octobre 2022

2 octobre 2022