Délibérations
Délibération n°13-Sivu d'Achenheim : adoption des nouveaux statuts
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Délibération n°12 - Bilan de la concertation et arrêts des ZAENR
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Délibération n°11 - Mise à jour du régime indémnitaire
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Délibération n°9 Admission en non-valeur
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Délibération n°10 - Création d'un poste d'Atsem de 2ème classe
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Délibération n°8 - Mise en place de la fongibilité des crédits
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Délibération n°7 - Vote des subventions pour l'année 2024
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Délibération n°6 - Crédits scolaires
72.99 KB
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Délibération n°5 - Budget primitif
147.77 KB
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Délibération n°4 - Vote des taux de la fiscalité directe locale
42.42 KB
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Procès-verbaux
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
2.25 MB
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Procès-verbal Réunion du Conseil municipal du 21 mars 2024
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Procès verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
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PV du 11122023
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Procès verbal des délibérations du 23 novembre 2023
1 013 Ko
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Procès verbal du conseil municipal du 26 juin 2023
1 Mo
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