Vous pouvez consulter ici les documents du PLUI  de l’EUROMETROPOLE

Retrouvez également toutes ces informations sur le site de l’eurométropole.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI

En date du 25 juin 2021, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé la modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après les liens de téléchargement du :

  • PLU complet de l’Eurométropole de Strasbourg mis à jour :

https://partage.strasbourg.eu/easyshare/fwd/link=nIHWMsokY436JQJ5Pp4kjC

  • Dossier de modification n°3 du PLU :

https://partage.strasbourg.eu/easyshare/fwd/link=zkux71Ow6c7NOSYTYa1WrD

Il vous permet, en complément, de télécharger les planches A0 du règlement graphique (plans de zonage et plans de vigilance) qui ont été modifiés dans le cadre de cette procédure.

Par ailleurs, la mise à jour du PLU sur le site internet de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg est en cours et sera accessible dans les prochains jours, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.strasbourg.eu/plan-local-urbanisme-eurometropole-strasbourg

Les différentes pièces seront téléchargeables sur les pages dédiées, dans la rubrique « Documents utiles » en bas de page internet.

Vous avez accès au règlement graphique via l’opendata, en cliquant sur l’onglet « Carte » :

Nécessitant un traitement technique supplémentaire, la cartographie interactive des plans de zonage sera accessible dans un second temps. Plans de vigilance / Cartographie interactive et planches PDF au 1/5000 : https://data.strasbourg.eu/explore/dataset/plui_plan_vigilance

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Cette obligation a été codifiée à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme qui pose l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’un mécanisme de télé service permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.

Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, la commune de OSTHOFFEN a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante https://osthoffen.ads.strasbourg.eu

En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.

Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie de OSTHOFFEN  (6 rue Principale 67990 Osthoffen)

Le Service urbanisme de la commune de Osthoffen restera à votre disposition pour toutes informations complémentaires.