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Concertation relative à la définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la commune d’Osthoffen

Du Lundi 1er février au 29 février 2024

Les habitants d’Osthoffen sont appelés à faire part jusqu’au 29 février 2024 de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables par différents moyens :

• Par mail à l’adresse mairie@osthoffen.fr en indiquant “ZAER” dans le titre du message
• Par courrier, à l’adresse suivante: 6 rue Principale – 67990 Osthoffen
• En déposant votre contribution directement à l’accueil de la Maire d’Osthoffen

Les zones d’accélération des énergies renouvelables

ZONAGE OSTHOFFEN – CARTE

Par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’État a souhaité que soient identifiées au sein de chaque commune des « zones d’accélération des énergies renouvelables » (ZAENR), afin de traduire les objectifs de transition énergétique dans une dynamique de planification locale.

L’article L.141-5-3 du Code de l’énergie précise ainsi que la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables, confiée aux communes, doit répondre aux principes suivants :

• Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux, régionaux et locaux de production d’énergie renouvelable ;
• Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;
• Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
• Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et des installations de production d’énergies renouvelables déjà en place ;
• A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000
• Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;
• L’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables est renouvelée à l’occasion de chaque programmation pluriannuelle de l’énergie (période de 5 ans).

Les communes sont amenées à définir, après information et consultation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables( EnR) :

• Le photovoltaïque
• Le solaire thermique
• L’éolien
• Le biogaz
• La géothermie, etc

Les éléments de contexte de la loi APER sont consultables sur le site : https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023

L’identification de ces zones n’implique toutefois pas l’émergence de projets dans les zones d’accélération des énergies renouvelables :

1) Les propriétaires des zones fléchées ne sont en aucun cas obligés d’installer des équipements de production d’énergies renouvelables ;

2) Les porteurs de projets demeurent libres d’étudier ou non la faisabilité d’une implantation, en intégrant notamment les règles d’urbanisme et toute contrainte réglementaire s’appliquant (enjeux de biodiversité, risques naturels, etc.).

La Mairie sera exceptionnellement fermée le vendredi 2 février 2024.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Le département du Bas-Rhin est placé en vigilance orange neige-verglas à partir de 2h00 du matin dans la nuit de mardi 16 à mercredi 17 janvier 2024.

(suite…)

Du 04 au 27 janvier 2024

Vous pouvez effectuer ce geste écocitoyen en déposant votre sapin dans l’espace réservé en face du city-stade.

A condition qu’il soit sans neige artificielle, sans décoration et sans sac.

Les sapins collectés seront broyés et valorisés en paillage qui sera ensuite utilisé dans les massifs de la commune.

Nous vous remercions pour votre participation à cette action.

Stop aux dépôts sauvages:

3 solutions vous sont proposées pour vos encombrants :

1- réemploi : donner aux associations comme Envie et Emmaus

2- déchèteries : déposer vos encombrants en déchèteries

3- Sur appel : service de collecte occasionnelle des déchets très lourds.

visuel panneau encombrants

Monsieur le Maire, ses adjoints et l’ensemble du Conseil Municipal d’Osthoffen ont le plaisir de vous convier à la cérémonie des voeux qui se tiendra le 13 janvier à 17h30 à la salle du foyer d’Osthoffen.

La commune d’Osthoffen vous présente ses meilleurs voeux pour l’année à venir et de belles fêtes de fin d’année.