Délibérations
Délibération n°7 - Servitude pour Strasbourg Electricité Réseaux
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Délibération n°6 - Adoption du programme de voirie 2025 de l'EMS
214.00 KB
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Délibération n°5 - Adoption de la motion du Centre de Gestion du Bas-rhin
309.16 KB
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Délibération n°4 Indemnités du Maire et des adjoints au Maire
211.40 KB
1999 téléchargement(s)
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Délibération n°3 Election d'un nouvel adjoint au 3ème rang
85.20 KB
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Délibéraiton n°2 - Détermination du nombre de postes d'adjoint
134.00 KB
1923 téléchargement(s)
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Délibération n°1 - Constat de vacance du poste du 2ème adjoint
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Délibération n°42 - Location de terrains communaux
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1741 téléchargement(s)
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Délibération n°41 Décision modificative n°1
259.75 KB
1800 téléchargement(s)
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Délibération n°40 - Autorisation de signature d'un compromis de vente
69.63 KB
1872 téléchargement(s)
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Procès-verbaux
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026
190.00 KB
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Vous trouverez ci-joint le Procès-Verbal du Conseil Municipal qui s'est déroulée...
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 à 8h
292.58 KB
2100 téléchargement(s)
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Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026
373.56 KB
616 téléchargement(s)
Vous trouverez ci-joint le Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 27 mars...
Procès Verbal du Conseil Municipal d'installation du vendredi 20 mars 2026
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703 téléchargement(s)
Suite aux élections municipales du dimanche 15 mars 2026, vous trouverez ci-joint...
Procès Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 février 2026 à 19h
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Procès Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2025
287.56 KB
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Vous trouverez ci-joint le Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui...
Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025
299.41 KB
1145 téléchargement(s)
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Procès Verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2025
270.59 KB
1689 téléchargement(s)
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Procès verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2025
356.72 KB
1967 téléchargement(s)
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Procès Verbal du Conseil Municipal du jeudi 6 février 2025
395.05 KB
1959 téléchargement(s)
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