Délibérations

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Délibération n°29 Mise à jour de l'indice de fermage
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Délibération n°27 Fixation du Montant du colis de Noël
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Délibération n°26 Indemnité élection
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Délibération n°24 Levées de servitudes
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Délibération n°22 Ajustement programme EMS 2024
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Procès-verbaux

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