Réunions du conseil municipal

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Délibérations

Délibération n°19 Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
48.00 KB 1243 téléchargement(s)

Délibération n°18 création d'un poste de saisonnier
54.10 KB 1171 téléchargement(s)

Délibération n°17 Adoption accord collectif télétravail
1.10 MB 1182 téléchargement(s)

Délibération n°16 Subvention 2024 pour les sapeurs pompiers
48.01 KB 1212 téléchargement(s)

Délibération n°15 Tarifs de location de la salle communale du foyer
53.46 KB 1193 téléchargement(s)

Délibération n°14 récompense Maisons fleuries 2023
40.28 KB 1072 téléchargement(s)

Délibération n°13-Sivu d'Achenheim : adoption des nouveaux statuts
562.46 KB 1562 téléchargement(s)

Délibération n°12 - Bilan de la concertation et arrêts des ZAENR
441.33 KB 1384 téléchargement(s)

Délibération n°11 - Mise à jour du régime indémnitaire
0.03 KB 0 téléchargement(s)

Délibération n°9 Admission en non-valeur
121.32 KB 1429 téléchargement(s)

Procès-verbaux

Mairie d’Osthoffen

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Eurométropole

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