Réunions du conseil municipal

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Délibérations

Délibération n°8 - Mise en place de la fongibilité des crédits
47.30 KB 377 téléchargement(s)

Délibération n°7 - Vote des subventions pour l'année 2024
60.20 KB 400 téléchargement(s)

Délibération n°6 - Crédits scolaires
72.99 KB 276 téléchargement(s)

Délibération n°5 - Budget primitif
147.77 KB 312 téléchargement(s)

Délibération n°4 - Vote des taux de la fiscalité directe locale
42.42 KB 375 téléchargement(s)

Délibération n°3 - Affectation du résultats
74.66 KB 141 téléchargement(s)

Délibération n°2-2024 Vote du compte administratif 2023
72.47 KB 159 téléchargement(s)

Délibération n°1-2024 Vote du compte de gestion 2023
74.00 KB 136 téléchargement(s)

Délibération n°41/2023 Avis sur le programme voirie de l’EMS
335 Ko 176 téléchargement(s)

Délibération n°40/2023 Composition du Jury
85 Ko 190 téléchargement(s)

Procès-verbaux

Mairie d’Osthoffen

Abonnement Newsletter

Eurométropole

Délibérations

Délibération n°8 - Mise en place de la fongibilité des crédits 47.30 KB 377 téléchargement(s)

Délibération n°7 - Vote des subventions pour l'année 2024 60.20 KB 400 téléchargement(s)

Délibération n°6 - Crédits scolaires 72.99 KB 276 téléchargement(s)

Délibération n°5 - Budget primitif 147.77 KB 312 téléchargement(s)

Délibération n°4 - Vote des taux de la fiscalité directe locale 42.42 KB 375 téléchargement(s)

Délibération n°3 - Affectation du résultats 74.66 KB 141 téléchargement(s)

Délibération n°2-2024 Vote du compte administratif 2023 72.47 KB 159 téléchargement(s)

Délibération n°1-2024 Vote du compte de gestion 2023 74.00 KB 136 téléchargement(s)

Délibération n°41/2023 Avis sur le programme voirie de l’EMS 335 Ko 176 téléchargement(s)

Délibération n°40/2023 Composition du Jury 85 Ko 190 téléchargement(s)